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14 janvier 2009 3 14 /01 /janvier /2009 22:32
la commission Balladur, chargée de la réforme des collectivités locales, a ouvert un site  http://www.reformedescollectiviteslocales.fr/les_travaux/?lang=fr&mode=doc_travail  sur lequel vous pouvez donner votre opinion.

le document mis en ligne évoque  des questions telles; la création d'un statut de métropole renforcée et les conséquences que cela pourrait avoir sur les départements et régions, la poursuite de l'intercommunalité en France, la réduction du nombre de régions, le maintien de la clause de compétence générale, la fusion région-département, le Grand Paris,...etc .

Nous ne savons pas si le rapport qui sera établi vers la fin février, aura des conséquences positives.  Le premier Rapport Balladur sur "la réforme des institutions en 2008", avait des idées intéressantes (- cumul des mandats par exemple) mais le résultat par la réforme SARKOSI n'a été qu'un trompe l'oeil et un leurre généralisé.

On peut encore regretter fortement que les citoyens ne soient pas associés à ces débats. Les experts discutent entre eux , et de fait ne débouchent sur rien. C'est de plus en plus insupportable. Nous voulons des débats publics sur les institutions.  Il faut quand même savoir que la réforme de sintitutions a modifié prsè de 45 articles de la constitution. Et que pour la réforme des collectivités locales, les premiers intéressés sont quand même les citoyens. Demander des référendums devient lassant. Nos représentants ne prennent pas la mesure de l'exaspération des Cfitoyens

Bien évidemment pour ce nouveau projet de réforme des collectivités locales, 
il y a beaucoup de choses à faire, à dire  pour démocratiser nos institutions décentralisées.  

En voici une qui tient compte du fait que dans une démocratie ce qui important c'est le contrôle des pouvoirs.

 

DES CHAMBRES DE CITOYENS A CHAQUE NIVEAU INSTITUTIONNEL

 

Changer la République demande la création, à chaque niveau institutionnel,  d'une seconde assemblée  appelée "Chambre des citoyens"   dont les membres sont désignés par le  tirage au sort.

 

-  au niveau national, cette "Chambre Nationale des Citoyens" remplacerait  LE SENAT avec la suppression simultanée du Conseil Economique et social

- au niveau régional;  suppression des Conseils Economiques et sociaux régionaux et création de cette "Chambre Régionale des citoyens."  Et au niveau Départemental ; création pure et simple.

 

COMPOSITION  DES CHAMBRES  DE CITOYENS

 

* Les membres de ces Chambres sont tirés au sort parmi le collège électoral composé des conseillers municipaux sans aucun autre mandat ni fonction.

* en ce qui concerne le nouveau Sénat , les membres sont tirés au sort régionalement parmi les conseillers municipaux de base. ( ni autre mandat ni autre fonction).

 

FONCTIONS  DES CHAMBRES

 

a) fonction de contrôle des exécutifs et autres institutions

- Les commissions d'enquête , contrôle et suivi.-

- contrôle des frais de fonctionnement.

 

b) fonction de contrôle des autres organismes publics à chaque niveau respectif.

Pour cette fonction, les Cour des comptes nationale et régionales seront associées .

 

c) fonctions de propositions et formulation d'avis

- possibilité de propositions et ou avis,  à tout niveaux.- questions d'actualité

 

d) fonction de relais-citoyen

- gestion des pétitions citoyennes. - rapports d'enquête ou d'études spécifiques..

 

e) fonction d'information des citoyens

- rapports, études, débats en cours,
-  responsabilité dans le suivi, l'éthique et la transparence des commissions de débat public 


La dernière compétence est des plus importantes. Ce sont, en effet ces Chambres de Citoye,ns qui seront responsables de l'organisation des DEBATS PUBLICS.  Ainsi sera résolue la question si contreversée de ces comités d'experts et de commissions théodules qui travaillent on ne sait pour quels intérêts.

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Published by bernard29 - dans décentralisation
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