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5 janvier 2009 1 05 /01 /janvier /2009 18:37
Bonjour, et bonne année à tous.

Dans un article du Monde 23/.12/ 2008  " Réforme du parlement..."   http://www.lemonde.fr/politique/article/2008/12/23/reforme-du-parlement-la-gauche-denonce-la-volonte-de-baillonner-l-opposition_1134303_823448.html#xtor=AL-32280184 

"Le projet de loi organique réformant la procédure législative, qui doit être examiné à partir du 13 janvier, découle directement de la révision constitutionnelle sur les institutions adoptée en juillet. Nicolas Sarkozy, moyennant un accroissement de ses prérogatives, avait alors "vendu" un renforcement des droits du Parlement. Il souhaite à présent, via cette réforme, donner un tour de vis à l'"obstruction" de l'opposition, à qui il impute les retards pris par le calendrier parlementaire sur celui des annonces présidentielles."

Monsieur Accoyer, président de l'Assemblée Nationale" fait une drôle de révélation.

La mise en œuvre de la réforme constitutionnelle va priver l'exécutif de la maîtrise totale de l'ordre du jour et d'une partie de la gestion du temps. Même si le Parlement ne pourra en réalité fixer qu'"environ un quart de l'ordre du jour prioritaire", reconnaît M. Accoyer, le gouvernement sera tenu de respecter de nouvelles obligations, notamment en ce qui concerne le délai d'examen des textes en commission et la réalisation préalable d'études d'impact sur les textes venant en discussion.

 

"L'attelage législatif a été alourdi. Aussi l'exécutif est-il à l'affût de tout ce qui peut lui permettre d'augmenter le temps dont il dispose et il sera en négociation permanente avec sa majorité pour récupérer son droit de tirage sur l'ordre du jour", analyse le président de l'Assemblée.

Il reconnait  ainsi que la révision constitutionnelle n'a pas tant renforcé les droits du Parlement que ceux de la majorité parlementaire.

Souvenez vous, que lors du vote de la réfomre constitutionnelle eu Congrés de Versailles, Le Président contraiemrement a la tradition  (en general il ne vote pas à Versailles) avait du voter avec sa majorité, pour faire passr la réforme. ( Bon , il y avait Jack lang ine sûr en plus) .

On peut aussi se rendre compte que ce congrès de versailles avait eu lieu quelques mois plus tard, la réforme ne passait pas car la gauche avait gagné plusierus sièges de sénateurs.  
Il est quasiment incroyable que des modifications constitutionnelles ne tiennet qu'à la date de présentation devant les élus.
Nous rappelons donc notre exigence,

"les révisions constitutionnelles doivent obligatoirement faire l'objet d'un référendum." 

l'article 89 de revision constitution doit être modifié dans ce sens. C'est impératif.
 





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Published by bernard29 - dans La réforme de 2008
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