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23 octobre 2008 4 23 /10 /octobre /2008 21:48

Le Sénat clérocratique. (désignation par tirage au sort)

Il s'agit de transformer le Sénat actuel en une "Chambre des citoyens" dont les sénateurs seront désignés par tirage au sort.  Le Comité Economique et Social national serait supprimé, puisqu'en effet ce nouveau Sénat peut être considéré comme représentatif de la société civile. Le nouveau Sénat en remplirait aussi les rôles et compétences..

Voici une présentation synthétique de ce nouveau Sénat.

Composition
Le sénat compose la deuxième assemblée nationale, véritable chambre des citoyens..
Les sénateurs au nombre de 343,  sont désignés régionalement par tirage au sort.
Le collège "électoral" est composé des conseillers municipaux sans aucun autre mandat ni fonction, de toutes les communes de France. Leur nombre est  d'environ 130.000 conseillers municipaux de base..

-  Fonctions

a) fonction de contrôle du gouvernenemt

- Les commissions d'enquête
- Le contrôle de l'application des lois
- contrôle des frais de fonctionnement.

b) fonction de contrôle des autres organismes publics nationaux.
Pour cette fonction, la Cour des comptes sera associée au Sénat. En particulier le Sénat sera chargé d'assurer le suivi des conclusions de la Cour des Comptes.  Bien sûr, les compétences de la cour des comptes seront élargies et renforcées. ( Pour cela s'inspirer de l'intervention intéressante de M. Seguin, pdt de la cour des comptes, au comité Balladur)

c) fonctions parlementaires possibles
- possibilité de propositions de loi à l'assemblée nationale.
- avis sur les lois votées par l'assemblée nationale, sans droit de veto.
- questions orales des sénateurs, questions d'actualité 

d) fonction de relais-citoyen
- gestion des pétitions pour les RICs ; (responsable des RICS; référendums d'initiative citoyenne)
- rapports d'enquête ou d'études spécifiques (compétences anciennement dévolues au CES qui est supprimé).


e) fonction d'information des citoyens
- rapports, études, débats en cours,
- responsabilité, organisation, gestion, suivi d’un réseau de « Maisons du citoyen » dans chaque département.
- responsabilité dans le suivi, l'éthique et la transparence des commissions de débat public  créées par le gouvernement ou les autres institutions nationales. ( Ex ; la Datar ou les divers comités "théodules").


merci de me faire savoir, ce que vous en pensez..

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Published by candidat 007 - dans Sénat
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commentaires

Teo Toriatte 28/11/2008 11:13

Le tirage au sort exonère de toute responsabilité, de tout engagement.

Chacun dans son coin, fera ce qu'il voudra sans avoir à rendre de compte à qui que ce soit

bernard 29 28/11/2008 10:36

Le tirage au sort brise le lien du pouvoir personnel et des liaisons de pouvoir des élus. Il s'agit de faire en sorte que les nouveaux sénateurs tirés au sort soient vraiment indépendants et susceptibles de parler librement.

Teo Toriatte 28/11/2008 09:06

J'avais espéré d'autres arguments que
"puisque les autres le disent, on ne revient pas dessus".

1) C'est le même système electoral (le suffrage universel indirect) qu'un maire, qu'un président d'un conseil général, qu'un président de conseil régional.

L'élection des sénateurs est même plus démocratique que la désignation des assemblées d'Interco ou que la nomination d'un gouvernement.

2) Ce n'est pas le même boulot ! puisque les sénateurs n'agissent pas en tant que représentants de la population, mais en tant que représentants des collectvités territoriales.

3) Le fait qu'en 1946, nous n'étions pas sous la 5ème république n'empèche pas que le peuple ( par l'intermédiaire du referendum) n'a pas voulu la suppression du Sénat. Ni même les rédacteur de la 5ème république d'ailleurs.

bernard 29 27/11/2008 16:49

En 1946, on n'était pas sous le régime de la Véme.

bernard 29 27/11/2008 16:47

Ca n'a rien à voir avec la légitimité d'un président d'une assemblée ," municipalité, conseil général ou conseil régional.".

il n'y a pas besoin de revenir sur les critiques nombreuses du sénat (la littérature est immense par exmple sur le rôle de chambre de préretraites pour les recalés du suffrage universel) mais juste un point;

qui a à voir avec le fait que cette seconde chambre fait le même travail que l'assemblée nationale. Et les deux oublient leur fonction première le contrôle de l'état. Donc ce bicaméralisme là est dépassé.

Donc on propose autre chose.

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Bienvenue sur le blog de la rénovation démocratique. Notre combat est de faire la promotion du Pacte démocratique, de promouvoir l'instauration d'un contre pouvoir citoyen.  Merci.    _________________________________________________________________________________________

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