Dans le cadre de l’article 6.11 des statuts du Parti Socialiste, les membres du Parti Socialiste ci-dessous signataires demandent que soit organisée une consultation directe des adhérents, visant à interdire le cumul d’un mandat parlementaire (Député/e, Sénateur/trice, Député/e Européen) par l’introduction, dans l’article 9.3 des statuts du Parti Socialiste du paragraphe suivant :
« Le parti Socialiste applique le mandat unique parlementaire. En conséquence tout(e) candidat(e) membre du parti prend par écrit, avant la ratification de sa candidature, l’engagement sur l’honneur de remettre sa démission de ses autres mandats électifs après son élection au parlement national ou européen ».
Article 6.11 des statuts : consultation directe des adhérents Sur proposition du(de la) Premier(e) Secrétaire du Parti, du Bureau national, de 35 fédérations ou à la demande d’au moins 15% des adhérents (par rapport au nombre arrêté au 31 décembre de l’année précédente), le Conseil national peut décider, après en avoir débattu sur le fond et à la majorité qualifiée des deux tiers de ses membres, d’organiser une consultation directe des adhérents en leur soumettant une question rédigée simplement. Le Conseil national fixe les modalités de discussion collective et d’organisation des votes en découlant
23 juin 2008
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Site de la pétition des militants . http://www.pourlemandatunique.net/index.php?petition=2
<a href="http://www.pourlemandatunique.net"><img src="http://www.pourlemandatunique.net/images/header.jpg"></img></a>
C'est une trés bonne initiative de la part des militants. Et nous espèrons qu'elle portera ses fruits, en particulier celui de l'inscritpion d'une telle mesure dans la constitution. Nous pouvons cependant regretter que les ténors du PS n'aient pas cru devoir imposer cette mesure , essentielle et prioritaire selon le rapport Balladur, dans le débat sur la réforme des institutions actuelles. Il n'est jamais trop tard pour bien faire , et la procédure de ce référendum militant est une trés bonne idée. C'est donc une trés bonne nouvelle. mais il y a déjà eu de telles initiatives contre le cumul des mandats qui n'ont pas eu de suites. ( voir (plus haut dans "la catégorie cumul des mandats", l'appel du Nouvel Obs en 2007 qui avait recueilli la signature de plusieurs ténors socialistes.
La nouveauté, ici, porteuse d'avenir, c'est qu'il s'agit d'un appel de militants pour un référendum interne. C'est trés bien. .
Dans la liste des signataires, il est a remarquer l'absence du nom de Mr Montebourg, grand pourfendeur de la Véme avant d'être élu "cumulard de l'année" en acceptant son élection au Conseil Général.
En tout cas ce projet est une information réjouissante et nous suivrons ses développements avec beaucoup d'intérêt. Si les militants du PS réussissent cette affaire, on pourrait recommencer à espérer de ce parti.
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697 signatures enregistrées depuis le 10 juin 2008
C'est une trés bonne initiative de la part des militants. Et nous espèrons qu'elle portera ses fruits, en particulier celui de l'inscritpion d'une telle mesure dans la constitution. Nous pouvons cependant regretter que les ténors du PS n'aient pas cru devoir imposer cette mesure , essentielle et prioritaire selon le rapport Balladur, dans le débat sur la réforme des institutions actuelles. Il n'est jamais trop tard pour bien faire , et la procédure de ce référendum militant est une trés bonne idée. C'est donc une trés bonne nouvelle. mais il y a déjà eu de telles initiatives contre le cumul des mandats qui n'ont pas eu de suites. ( voir (plus haut dans "la catégorie cumul des mandats", l'appel du Nouvel Obs en 2007 qui avait recueilli la signature de plusieurs ténors socialistes.
La nouveauté, ici, porteuse d'avenir, c'est qu'il s'agit d'un appel de militants pour un référendum interne. C'est trés bien. .
Dans la liste des signataires, il est a remarquer l'absence du nom de Mr Montebourg, grand pourfendeur de la Véme avant d'être élu "cumulard de l'année" en acceptant son élection au Conseil Général.
En tout cas ce projet est une information réjouissante et nous suivrons ses développements avec beaucoup d'intérêt. Si les militants du PS réussissent cette affaire, on pourrait recommencer à espérer de ce parti.
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