La " réforme des institutions" Sarkosi , catalogue de 40 mesures insignifiantes, a donc
été adoptée par le Congrès de Versailles le 21 juillet 2008 à une voix près. Le combat pour une république citoyenne et pour Le PACTE
DEMOCRATIQUE , sur le blog associé, continuent. Outre les occasions de promotion du Pacte
que nous ne manquerons d'utiliser, il est clair que l'échéance décisive du prochain combat constitutionnel est donc fixée à 2012, (élection
présidentielle).
Par ailleurs, continuons l' action contre le cumul des
mandats .
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Le diagnostic est posé ; la rénovation démocratique en France est impérieuse. Elle doit être
importante ; la preuve , on modifie plus de 35 articles de la constitution, on réétudie le préambule, on se pose la question de la suppression des départements, on veut modifier l’élection des
conseillers régionaux, on va procéder à un redécoupage des circonscriptions etc etc.. Cette rénovation démocratique est dénommée « citoyenne » et on nous ment. Le citoyen est tenu écarté de cette
réforme, on le trompe, on ne lui demande pas son avis, on se moque de lui.
- Cette réforme est un mensonge ; le meilleur exemple est sans doute la proposition fallacieuse de « Référendum d’Initiative Populaire ». Elle n’est ni populaire et encore moins
citoyenne. Elle est d’initiative parlementaire, et encore d’initiative des deux seuls partis de gouvernement puisqu’il faut réunir 185 parlementaires). Elle est inapplicable. ( 4,5 Millions de
signatures). Par ailleurs, on refuse des mesures qui ne seraient pas d’ordre constitutionnel. C’est un mensonge. Il est en effet, possible de mettre ce que l’on veut dans la constitution, (ex ;
cumul des mandats). Il suffit de le décider à la majorité requise. D’ailleurs pour l’incorporation du Référendum « Populaire », il n’y a eu aucun problème.
- Cette réforme est démagogique ; loin de moi de contester l’intérêt de la reconnaissance des langues régionales dans la constitution, mais il est clair que cette avancée
culturelle n’a que peu de choses a voir avec la démocratisation du régime. Elle est utilisée pour tenter de convaincre quelques parlementaires récalcitrants et ça peut
marcher.
- Cette réforme est un florilège de faux semblants ; Pour confirmation vous pouvez lire l’article de Marie-Anne Cohendet, professeur de droit constitutionnel à l’université Paris
I, qui les décrypte les uns après les autres :
http://contrejournal.blogs.liberation.fr/mon_weblog/2008/05/gouverner-cest.html
- Cette réforme est une sous-réforme. Elle écarte les seules mesures qui sont, de l’avis unanime des constitutionnalistes et du Comité Balladur, les exigences premières d’une
démocratie moderne. (le non cumul des mandats et des fonctions pour les parlementaires, une dose de proportionnelle pour l’élection des députés, la suppression du veto du Sénat pour les révisions
constitutionnelles. .)
- Cette réforme est un vol constitutionnel, et les délinquants sont les partis dits "de gouvernement". Les tractations entre les partis n’ont pour seuls objectifs que de
sauvegarder leur prééminence sur la vie politique (accentuation de la bipolarisation, mode de scrutin), de conserver les privilèges de leurs élus (cumulards), de garder la main mise sur « la
participation » citoyenne aux débats publics, de se partager entre eux les atours du pouvoir. Cette réforme est une simple réorganisation minimale du règlement intérieur des assemblées, qui ne
pose pas les questions préalables de la légitimité, de la responsabilité de leurs membres.
- Cette réforme est « une réforme à la française », ce qui est péjoratif. Il suffit pour cela de regarder un peu à l’extérieur comment est organisée une révision
constitutionnelle d’ampleur. Quant on pense que dans certains cantons suisses, on se ménage quatre années de pédagogie et de travaux citoyens pour réviser une constitution qui sera validée par
référendum, on peut commencer à se poser des questions sur le respect des textes en France. A ce sujet, il y a eu 24 révisions constitutionnelles en France depuis 1958 dont les 9/10 sont des
révisions d’opportunité politicienne.
le citoyen ; un incapable constitutionnel. !
En conclusion, la leçon de l’histoire de cette réforme caricaturale est que le citoyen français est considéré comme un incapable constitutionnel. Il est tout a fait certain que l’on peut analyser
et gloser à perte de vue sur le fait que dans les textes tous les grands principes sont affichés ostensiblement (pour le peuple, par le peuple etc..) mais on a bien vu qu’en France ce ne sont pas
les textes et l’esprit constitutionnel qui importent ; c’est la pratique des Elus et la sauvegarde des pouvoirs tous plus monarchiques les uns que les autres. (du Président de la République au
plus petit Président de Syndicat Intercommunal à Vocation Multiple.).
Tout cela n’est plus admissible dans ce pays que l’on appelle « le pays des droits de l’homme et du citoyen ».
Un congrès participatif , ça vous dit ? ….
Aussi, suite à des discussions sur un forum, nous avons décidé de lancer un appel à tous les forumeurs, bloggers, internautes intéressés par la question des institutions et de la rénovation
démocratique, pour diffuser le plus possible notre message citoyen. Selon l’écho obtenu ,
fin juin, il sera alors temps de prévoir des rencontres ce jour là, le 7 juillet 2008, devant la préfecture dans chaque département, et donc aussi à Versailles.
http://changerlarepublique.over-blog.com/
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