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21 mai 2008 3 21 /05 /mai /2008 18:13

La réforme des institutions entame son tour de piste parlementaire ce mardi 20 Mai. Et voilà que le référendum d’initiative populaire fait son entrée dans le grand cirque constitutionnel.. Mais il semble bien que dans ce jeu de dupes, les citoyens et la gauche soient roulés dans la farine...


La dernière du berger et la réponse de la bergère !!!

Fillon vient de se déclarer d'accord pour le référendum d'initiative populaire, selon une dépêche de l’AFP du 20/05/08/ de 13 h 41,

« François Fillon, qui a rencontré les parlementaires du Nouveau Centre mardi à l'Assemblée nationale, a donné son accord pour l'instauration d'un référendum d'initiative populaire dans le cadre de la réforme des institutions, a déclaré le président exécutif du NC, Jean-Christophe Lagarde.   "La capacité d'un référendum d'initiative populaire a été acceptée par le chef de l'Etat à notre demande hier et par le Premier ministre naturellement", a déclaré M. Lagarde lors d'une conférence de presse du Nouveau Centre sur la réforme des institutions. Cet accord a été confirmé par M. Fillon dans sa réunion avec les députés Nouveau Centre, a-t-il également indiqué.

L’amendement qui serait défendu proposera l'instauration de "référendums d'initiative parlementaire et populaire à l'initiative d'un cinquième des membres du Parlement soutenu par un dixième des électeurs inscrits sur les listes électorales"…..

Cette proposition de dernière minute est une réponse évidente au vote demandé par la gauche d’un référendum sur la loi OGM.. Sur cette affaire OGM, la gauche, fera un ultime baroud d'honneur pour dénoncer ce "déni de démocratie" de la droite. « Le groupe PS a annoncé pour mardi une "motion référendaire", une procédure exceptionnelle visant à réclamer l'organisation d'un référendum. Deux autres motions de procédure -l'exception d'irrecevabilité et la question préalable- seront défendues par les groupes PS et GDR (PCF-Verts). » La déclaration de Noel Mamère n’est pas piqué des vers ; «Nous nous battrons comme des chiens, jusqu’au bout. Le gouvernement a imposé une loi contre l’avis des Français» pour répondre «à la pression des lobbies des semenciers et de la FNSEA», a affirmé Noël Mamère, «faucheur volontaire» bien connu. «Nous n’hésiterons pas à désobéir si nous l’estimons nécessaire», a-t-il ajouté, selon Libération.

Ainsi nous sommes heureux de savoir qu’un élu comme Monsieur Mamère, s’aperçoit que les réformes se font « contre l’avis des français » . De fait ces messieurs- dames députés et sénateurs de gauche, demandent une plus grande transparence et une plus grande démocratie citoyenne. Fort bien ! Mais, on ne les entend pas beaucoup sur la réforme des institutions, par exemple pour demander un référendum d'initiative citoyenne qui aurait très bien pu être actionné dans un cas comme celui de l’autorisation des OGMs. Leur tour de piste sur les   OGMs  ressemble bien à un effet de manche « démocratique ».

Mais non c’est la droite qui va proposer d’inclure le référendum d’initiative populaire dans la constitution. Cette proposition n’a jamais fait partie des conditions posées par la gauche pour voter la réforme de institutions.. Il faut savoir que les deux conditions posées par le PS étaient d’une vigueur à faire peur. « dépêche AP du l9 mai 08 à 13 h 48 ; Réforme institutionnelle: un vote contre est possible, prévient le PS » « le Parti socialiste a en particulier demandé que la réforme des institutions inclue une modification du mode de scrutin pour l'élection des sénateurs et le décompte des interventions du président de la République dans le temps de parole de la majorité. Sur ces deux points, les députés de la majorité ont opposé "des fins de non-recevoir" lors de la discussion en commission du projet de loi constitutionnel. ». En effet, la droite à eu peur et a sorti une nouvelle cartouche ; le référendum populaire. Et si vous voulez un référendum pour les OGMs il vous faudra accepter la réforme des institutions, puisque le RIC en sera partie intégrante. Bien joué.

Mais ce référendum sera t’il populaire ou citoyen ?

La différence est d’importance. Dans la proposition de Fillon et du Nouveau Centre donc, l’initiative revient aux parlementaires sénateurs et députés confondus. Il faudra un cinquième des parlementaires soit 185 élus.   (Il y a actuellement 923 parlementaires, soit 577 députés nationaux, et 346 sénateurs ). L’initiative n’est donc pas citoyenne.  Par ailleurs il faudra un soutien sous forme de pétition de 10 % du corps électoral. Soit près de 4, 5 millions de citoyens. ( il y a 44 472 733 inscrits). Ce seuil est tellement populaire qu’il est inatteignable.

Les conditions qui seront, semble t’il, proposées pour l’organisation d’un Référendum d’Initiative Populaire rendent donc cette procédure de démocratie directe quasiment inapplicable. C’est la démocratie française des faux semblants et des grandes déclarations médiatiques sans lendemains.

La réforme des institutions devient de plus en plus une affaire médiatico-politicienne entre les partis qui s’amusent, sur le dos des citoyens, avec le texte fondamental de notre république. 

 

Nous assistons à des préoccupations d'ordre tactique destinées à faire passer la réforme ; en séduisant les groupes de la majorité présidentielle qui renâclent, ou pour piéger le PS (c'est le cas de cette vague proposition  de référendum d'initiative populaire) .

Le parti socialiste et la gauche pourront’ils refuser l’inscription d’un référendum d’initiative populaire ? la question est là. Comment éviter ce piège ? de fait il suffirait de prendre au mot le gouvernement et de demander donc un référendum sur la réforme des institutions. Il est clair qu’une révision constitutionnelle qui concernera plus de 35 articles de cette bible républicaine, ainsi que son préambule selon le rapport de la commission ad hoc présidée par madame Weill) ne devrait bien évidemment pas être acceptée sans l’approbation des citoyens et donc par exemple à l’occasion d’un référendum d’initiative populaire. Ce devrait être la réponse de la gauche si elle possède encore l’esprit d’a propos.

Quoiqu’il en soit les grandes manœuvres ont bien commencé et on ne sait pas du tout où cela finira Peut-être en étant optimiste, par une démocratie citoyenne et irréprochable ? Quoique toutes ces préoccupations tactiques permettent de douter fortement de la sincérité du projet de révision constitutionnelle.

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Published by candidat 007 - dans La réforme de 2008
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commentaires

YVAN BACHAUD 24/05/2008 18:54

NON A LA DESINFORMATION DES FRANCAIS

Le Rassemblement pour l'initiative citoyenne (www.ric-france.fr ) lance un appel solennel aux Directeurs de l'AFP,des autres agences de presse et à tous les journalistes dignes de ce nom : Veillez à ne jamais parler de « référendum d'initiative populaire » pour la procédure adoptée dans le projet de Constitution.



En effet dans un « référendum d'initiative populaire » un certain nombre de citoyens ,un peu plus de 1% En Italie et en Suisse pour un référendum abrogatif peuvent imposer un référendum dont le résultat s'impose au Parlement. (En Italie si la participation a été de 50% pas en Suisse )



La procédure adoptée par l'Assemblée nationale permet à 20% des Parlementaires soit 184 d'avoir l'initiative d'un référendum s'ils sont en plus soutenus par 10% des inscrits.

C'est une initiative parlementaire si les mots ont un sens.
Cela n'a rien a voir avec un référendum d'initiative populaire décrit ci-dessus.
De plus c'est en fait un référendum à l'initiative du « Parti socialiste radical et citoyen » qui avec186 députés est
Le seul a pouvoir lancer cette initiative parlementaire ! Le PC+verts en ont 24 le nouveau centre 20 et sont loin du compte même avec leurs sénateurs.

Sur le seuil accessoire de 10%

Il faut se rappeler qu'au premier tour de la présidentielle les candidats ; Du PCF, des VERTS et les 4 d'extrême gauche

Ont fait moins de 9% des inscrits avec près de 85% de participation.

Et l'UMP 6,5% des inscrits aux dernières européennes.. Il faut un peu de sérieux SVP au législateur.

En matière commerciale parler de « référendum d'initiative populaire » serait de la « publicité mensongère ou de nature à induire en erreur. »



Laisser le gouvernement et les parlementaires tromper les Français serait une faute majeure de la presse contre la Démocratie



Yvan Bachaud

« Rien n'est plus fort qu'une idée dont l'heure est venue » V.HUGO



Post-scriptum



Rappelons :

qu'un sondage BVA de juillet 2007 indiquait que les nouveaux pouvoirs devaient être donnés aux citoyens à 66%

contre 28% seulement au Parlement et 6%NSPP

- Que 82% sont pour un véritable référendum d'initiative populaire sondage Sofres de mars 2003 ;

- Que la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 qui fait partie du préambule

de notre Constitution.Article 6. - La loi est l'expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont droit

de concourir personnellement ou par leurs représentants à sa formation.(…) »



« Rien n'est plus fort qu'une idée dont l'heure est venue » V.HUGO

Bienvenue

Bienvenue sur le blog de la rénovation démocratique. Notre combat est de faire la promotion du Pacte démocratique, de promouvoir l'instauration d'un contre pouvoir citoyen.  Merci.    _________________________________________________________________________________________

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