

Dépêches AFP et REUTERS du mercredi 19 mars.
Avec plusieurs mois de retard sur le calendrier initial, l'avant-projet de loi constitutionnelle sur la réforme des institutions sera soumis, jeudi 20
mars, au Conseil d'Etat et "dans les prochaines semaines" au Parlement.
Or, l'exécutif ayant exclu la voie référendaire pour faire adopter cette réforme, celle-ci devra obtenir une majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés au Congrès. Une majorité
impossible à atteindre sans le soutien des socialistes.
François Hollande, a déclaré quelques heures plus tard à la presse que les socialistes ne voteraient "pas en l'état" ce texte.
Hollande a rappelé mercredi l'opposition du PS à la proposition du droit de message du président devant le parlement, y voyant "une accentuation encore du pouvoir présidentiel".
Il a indiqué que "le consensus sur ce texte est possible" si cette disposition est supprimée, "si on change les règles de l'élection des sénateurs, si on introduit les règles du
pluralisme dans l'audiovisuel [prise en compte du temps de parole du chef de l'Etat], et si on renforce une limitation du cumul des mandats".
LE MOMENT DU COMBAT
Bien . Aprés le viol de la démocratie pour la validation parlementaire du traité de Lisbonne, il faut prendre au mot Hollande et LE PS. Il faut contrer cette réforme en demandant un référendum pour la revision consitutionnelle avec au minimum trois exigences démocratiques.
a) interdiction du cumul des mandats et fonctions pour les parlementaires et Ministres (exigence comité balladur pour revaloriser le parlement , non retenue)
b) une dose de proportionnelle (proposition balladur non retenue)
c) réferendum obligatoire pour toute revision constitutionnelle.
le combat s'engage et il faut faire un texte de combat, mobiliser les élus qui se disent "démocrates", les partis et mouvements, les organismes. Il faudra contacter tous les associations qui se sont mobilisées contre le viol de la démocratie pour le mini traité.
D'un point de vue stratégique peut être est'il plus intéressant de ne garder que ces trois propositions. Bien sûr le RIC par exemple c'est importante mais ce serait multiplier les difficultés d'explications et les tergiversations. Sur les trois premières, il est possible d'avoir un consensus, même forcé ( je pense au cumul des mandats), dans l'opposition, en jouant sur les velliétés de certains élus de droite. (Blanc a déposé en 2006 une proposition de loi sur le non cumul par exemple et même lancé de pétition qui avait receuilli 3000 signatures)
bon courage. merci pour vos propositions de textes. et a bientôt.
Commentaires