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29 septembre 2007 6 29 /09 /septembre /2007 01:15
La commission « Edward Balladur », de révision et de réforme institutionnelles, rendra son rapport au gouvernement à la fin du mois d’octobre. Les propositions définitives seront soumises aux votes des assemblées puis au Congrès pour adoption fin janvier 2008. c’est le mois « d’Edward ». Une tempête automnale est annoncée.

Il est déjà très clair que le régime politique va changer de nature, par une accentuation irrémédiable, voire définitive, de son caractère présidentiel. Monsieur Balladur l’a d’ailleurs admis dans un récent interview donné au « Monde ». (24/09/07) Ces réformes concernent les pouvoirs du Président de la République, ceux du Premier Ministre et les pouvoirs du Parlement. Il serait donc souhaitable qu’un tel changement de la nature de notre constitution soit soumis à la volonté de la souveraineté populaire selon les procédures référendaire ou constituant. 

Nous savons que ce ne sera pas le cas, parce que le gouvernement et les parlementaires actuels n’en veulent pas, et qu’ils ont le pouvoir de s’en passer. Et s’ils n’en veulent pas, c’est aussi parce qu’ils craignent la remise en cause de leurs privilèges de leur statut; cumul des mandats et autres cumuls de fonctions, indemnités et avantages divers… 
9 candidats sur 12 à la Présidentielle, qui ont réuni 56 % des votes au premier tour réclamaient une sixième république, avec les sempiternelles revendications concernant la fin du cumul des mandats des parlementaires qui restent lettres mortes. 

Le moment est venu de faire passer cette réforme du mandat unique des parlementaires, considérée à juste titre par de nombreux constitutionnalistes comme « la mère des réformes démocratique ». Pour cela il faut enclencher « la Mère des batailles » ; 

C’est
«l’ Opération-Tempête Edward ».
 
Le comité du Combat Démocratique vous propose donc de vous associer à cette  opération décisive 
qui a pour objectif
de réclamer l’inscription dans la constitution d’une règle simple relative au cumul des mandats. . 

"le mandat de parlementaire, renouvelable une fois, ne peut se cumuler qu'avec le mandat de conseiller municipal, à l'exclusion de toutes autres fonctions dans une institution ou organisme, public ou para-public assurant une mission de service public."


Modalités de « l’ Opération Tempête Edward. »
 
La durée de cette opération lancée au mois d’octobre 2007, elle s’étalera durant toute la période d’examen du Rapport de la commission « Balladur » par le gouvernement, jusqu’aux débats devant les assemblées parlementaires, puis jusqu’à l’adoption éventuelle lors du Congrès.  Jusqu’aux premiers mois de 2008, il va s’agir de mobiliser, répercuter, envahir les lieux de débats et de forum, de tenter de faire un « buzz » médiatique, selon le langage actuel. 

Il faut donc multiplier les moyens d’information
les mails, courriers aux élus, aux intellectuels, aux constitutionnalistes, aux universités et étudiants de Droit public, aux individus et groupes , association, clubs et autres…Alimenter les journaux et revues, les forums du net d’analyses, d’explications, de débats sur la question démocratique,  Ne pas laisser passer un article de presse, aucune intervention de personnalités sur ces questions sans apporter sa propre réflexion critique, et rappeler nos exigences. Etablir des pétitions reprenant ces deux exigences, de lancer des blogs ou sites spécifiques sur la révision constitutionnelle, et d’informations civiques
 
Nous vous proposerons un blog de contacts . 
Pour le moment utilisons «Changer la République». Pour répertorier et s’informer de nos initiatives respectives, de nos opérations ciblées, de nos interventions et autres actions médiatiques ou mobilisatrices, de suivre les péripéties de l’opération. 

« Bonne chance camarades citoyens et en avant. » Il n’y a pas de retour possible. 

C’était un communiqué du G.D.C (Groupe de Combat pour la Démocratie)
 

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Published by candidat 007 - dans cumul des mandats
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commentaires

Stéphane Bolle 17/10/2007 17:28

Le présidentialisme qui va être inscrit dans le marbre de la Constitution ressemble-t-il à un système existant? Pour une vue originale sur la question, vous pouvez consulter sur mon blog « La Constitution en Afrique »:

LE COMITE BALLADUR VA-T-IL COPIER LES AFRICAINS ?
http://la-constitution-en-afrique.over-blog.com/article-13022802.html

Je serai ravi de recevoir et de publier en ligne les commentaires que cette note vous inspire.

Au plaisir de vous lire sur http://la-constitution-en-afrique.over-blog.com/

Stéphane Bolle
Maître de conférences HDR en droit public

candidat 007 02/10/2007 18:10

CA COINCE à L'U.M.P

PARIS (AFP) Par Pascale JUILLIARD AFP ( mardi 2 octobre 2007)
Désaccords sur les institutions, contestation de l'"ouverture": des parlementaires UMP affichent de plus en plus ouvertement leurs différences avec l'Elysée, alors qu'ils doivent être reçus mercredi par Nicolas Sarkozy.

Les parlementaires UMP attendent la confirmation d'"un calendrier de réformes le plus resserré possible", a dit mardi à l'AFP le député UMP Hervé de Charette. Mais "nous avons un sujet de préoccupation, c'est la réforme institutionnelle", a souligné l'ancien ministre des Affaires étrangères.
Si "le prix à payer" par l'UMP pour faire adopter cette réforme est l'introduction de la proportionnelle, exigée par le PS et l'UDF-MoDem, il y aura de "sérieux remous" au sein du parti, a-t-il mis en garde.

"Avec ce texte, on court à la catastrophe", a estimé un haut responsable de la majorité.

Le président du groupe UMP à l'Assemblée, Jean-François Copé, avait averti, mercredi dernier devant le comité Balladur chargé de proposer des pistes de réforme, qu'une "écrasante majorité" des députés UMP est "totalement hostile" à l'introduction d'une dose "même minime" de proportionnelle.
Présidentialisation du régime (souhaitée par Edouard Balladur) et suppression même partielle de l'article 49.3 (adoption d'un texte sans vote) suscitent aussi de fortes réticences au sein du parti majoritaire.
Celles-ci se sont exprimées, lors des journées parlementaires du parti à Strasbourg, par la voix notamment de Bernard Accoyer, président de l'Assemblée nationale, ("prenons garde à ne pas détruire d'un côté ce que nous avons construit de l'autre") et surtout de Josselin de Rohan, président du groupe UMP au Sénat.
"Il ne s'agit pas de dénaturer les institutions qui sont les meilleures que la France ait eu depuis 200 ans", a averti le président du Sénat, Christian Poncelet.
Plusieurs points de la réforme (proportionnelle, cumul des mandats, statut de l'opposition ...) doivent faire l'objet d'un débat suivi d'un vote au prochain Conseil national de l'UMP, samedi à Paris.

candidat 007 02/10/2007 10:53

Savez vous que la base militante de l’UMP demande aussi la fin du cumul des mandats. je viens de recevoir suite à l’opération Une "tempête nommée Edward" le compte rendu d’une section de l’UMP de la Fédération du Val de Marne "2 éme circoncritpion" qui déclare:

on devrait introduire dans la constitution le non cumul des mandats ;

a) il est un facteur de non renouvellement de la classe politique,

b) c’est une cause de conflit permanent

c) il y a une opposition entre mandat local et mandat national, qui ne traitent pas les mêmes sujets, n’ont pas les mêmes objectifs, et créent des représentants multicartes.

Ainsi, si les instances dirigeantes de l’UMP suivent leur base, la fin du cumul des mandats est proche.

Rien n’est moins sûr. bien entendu.

candidat 007 01/10/2007 13:45

SUIVI DE L'OPERATION

Jack Lang, membre du "comité Balladur", interrogé sur la question, estime "qu'il serait sain que, dans notre démocratie, soit supprimé tout cumul de mandats et de fonctions, aussi bien pour les ministres que pour les députés".

Voir article nouvel obs.frdu 27 septembre : 2007:http://tempsreel.nouvelobs.com/actualites/politique/20070927.OBS6786/cope_exercant_comme_avocat_les_deputes_sinterrogent.html

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Bienvenue sur le blog de la rénovation démocratique. Notre combat est de faire la promotion du Pacte démocratique, de promouvoir l'instauration d'un contre pouvoir citoyen.  Merci.    _________________________________________________________________________________________

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