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19 septembre 2007 3 19 /09 /septembre /2007 19:10
Selon un article de Libération .fr, du mercredi 19 septembre 2007, par Nathalie Raulin, le PS ne boycottera pas la réforme des constitution.  http://www.liberation.fr/actualite/politiques/279408.FR.php

EXTRAITS de l'article
" Mardi, le premier secrétaire du PS François Hollande et les présidents des deux groupes parlementaires, Jean-Marc Ayrault (Assemblée nationale) et Jean-Pierre Bel (Sénat), se rendront donc devant la commission Balladur pour faire part de leurs propositions." ... Pourtant ; En matière institutionnelle, l’unanimité est loin d’être la règle rue de Solférino.
«Même cette question simple : Faut-il changer de Constitution ou changer la Constitution ? n’est pas tranchée», a taquiné Robert Badinter.

«Contrairement à ce que croient beaucoup de gens, Nicolas Sarkozy n’a pas besoin de la gauche pour modifier la Constitution,
précise le député Vallini. A eux tous, le PS, les Verts, les communistes, les radicaux et le MRC ne disposent pas au Parlement du tiers des sièges nécessaire pour bloquer ses ambitions De fait, entre Assemblée et Sénat, l’UMP, le centre (Modem, Nouveau centre et les sénateurs centristes) et les non-inscrits totalisent 550 voix soit 5 de plus que la majorité qualifiée des deux tiers requise au Congrès pour modifier la Constitution. 

l- e PS se fait le chantre du renforcement des droits des citoyens. Au menu : l’inscription dans la Constitution du droit de pétition, le référendum d’initiative citoyenne, l’indépendance de la justice et des journalistes et le droit de vote et d’éligibilité des étrangers non européens aux élections locales.Mais l’enjeu central reste la revalorisation du Parlement dans sa double mission législative et de contrôle. 

Le PS réclame la limitation de l’usage du 49-3 (vote engageant la responsabilité du gouvernement), la suppression du vote bloqué, une meilleure maîtrise de l’ordre du jour parlementaire. L’obligation d’assortir les projets de loi d’études d’impact, et la convocation des ministres qui n’auront pas publié dans les six mois les décrets d’application d’une loi votée sont aussi au programme. 
Un déverrouillage qui suppose également que les parlementaires ne puissent cumuler d’autres mandats et que les sensibilités du pays soit mieux représentées : d’où le souhait des socialistes d’introduire une dose de proportionnelle à l’Assemblée

Quelques précisions ;

1)  Il y a en tout 908 parlementaires ( 577 députés et 331 sénateurs). - Groupes socialistes (194 avec les apparentés à l'assemblée et 97 sénateurs) = 291 membres - autres Groupes, (communistes etc..) de gauche ; (24 à l'assemblée et 23 au sénat) = 47 membres soit un total de 338 parlementaires (socialistes et apparentés) 338 membres sur 908 ; Ca fait donc plus du tiers. Cependant il faut non pas 2/3 des votes mais 3/5éme des votes pour adopter une réforme institutionnelle lors du Congrès. une chose est du moins très claire c’est que la majorité présidentielle ne suffit pas pour faire passer la réforme.   Puisqu’elle ne réunit pas les 3/5 éme. Il y a 155 sénateurs UMP, 313 députés UMP, 8 députés apparentés Ump et 21 députés Nouveau Centre. Ce qui fait un total de 497 voix. Or les 3/5 éme de 908 correspondent à 545 votes.

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Published by candidat 007 - dans La réforme de 2008
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