Le débat sur la rénovation démocratique a du mal à se faire entendre, alors même que neuf candidats sur douze  à la Présidentielle ont intégré dans leur programme respectif, le passage à la Sixième République, et que deux des candidats susceptibles d’être élus , Madame Royal et Monsieur Bayrou, préconisent un référendum institutionnel selon l’article 11 de la constitution.

Il y a donc deux chances sur trois, qu’un débat public et citoyen soit ouvert, dans la première année du nouveau mandat présidentiel.  Nous inscrivons notre passage au nouvel âge démocratique dans cette perspective dynamisante. Dans cette dynamique, nous proposons l’établissement d’un PACTE DEMOCRATIQUE DU CITOYEN pour changer la république, voire pour passer à la Sixième République.

Ce pacte citoyen pour 2007,  est une synthése et un regroupement des trois premières réformes qui nous paraissent essentielles et qui ont pour objectifs;

1. de proposer le mandat unique des élus  
2. de revisiter le scrutin législatif par la proportionnelle
3. de réformer le Sénat par une réforme expérimentale originale. 

A) Du mandat unique des élus

• Art 1) – « Les mandats nationaux, régionaux et départementaux, ne peuvent se cumuler qu’avec le simple mandat de conseiller municipal».
• Art 2) – « Nul ne peut être éligible à plus de deux mandats successifs pour la même fonction hormis celle de conseiller municipal ».
• Art 3) – « Les magistrats et les fonctionnaires de catégorie A ne peuvent être éligibles à un mandat électoral, hormis celui de conseiller municipal »

Particularités du mandat de conseiller municipal.

• - Personne ne peut interdire à quiconque de s'intéresser et de participer à la vie politique de sa commune, cellule de base de la démocratie.
• - le mandat de conseiller municipal est un mandat bénévole.
• - Mandat de proximité, il enlève aux élus nationaux leur argument selon lequel ils seraient coupés du terrain.

B) Un scrutin législatif revisité par la proportionnelle.

Tous les acteurs politiques sont d’accord pour intégrer une dose de proportionnelle.

1. Nous proposons de fixer ce taux à 1/3 des députés.
2. On porte le nombre total de députés à 6OO dont 200 (soit un tiers) élus à la proportionnelle sur liste régionale.

Ainsi il n'y aurait plus que 400 députés élus par le scrutin majoritaire à deux tours dans des circonscriptions redessinées et 200 députés élus sur liste nationale à la proportionnelle. ce qui fait en moyenne pour donner un ordre d'idée un peu moins de deux députés par départements. (il y a cent département).Il y a six ou 7 départements qui ont seulement 2 ou 1 député. Il est clair que l'application de la proposition sur la réduction des circonscription ne peut aboutir a ce qu'il n'y ait pas au moins un député par département. On peut de fait ne pas toucher du tout à ces "petits départements".

 

Les électeurs auraient donc 2 bulletins de vote à l'occasion du scrutin législatif;

C) Réforme  du Sénat. (vers un contre pouvoir citoyen)

Compte tenu du fait que le Sénat actuel ne correspond plus aux attentes de la société démocratique actuelle.

il est proposé de reformer le Sénat, de supprimer le Comité Economique et Social national, et de refonder un nouveau Sénat sur des bases démocratiques nouvelles.

1. - art 1) Le Sénat sera composé de 5OO sénateurs (environ) tirés au sort au niveau régional, parmi les conseillers municipaux dits "de base", c'est à dire ne faisant pas partie des exécutifs des assemblées municipales.
2. - art 2) Le mandat de sénateur n'est pas renouvelable et est d'une durée de 3 ans ( c'est à dire un demi-mandat municipal).

• - d'assurer une bonne répartition géographique (environ 25 sénateurs par région française). 
• - de permettre une bonne diversité professionnelle des sénateurs quoique aléatoire.
• - de valoriser la citoyenneté au détriment de l'appartenance partisane.
• - de valoriser le mandat de conseiller municipal et de développer l’intérêt pour les mandats au service de la collectivité et de l’intérêt général.
• -il serait possible afin d'assurer la parité homme/femme d'opérer le tirage au sort à 50 % pour les femmes conseillères municipales et à 50 % pour les hommes

Ces trois réformes qui nous  paraissent essentielles , audacieuses, radicales en un sens, mais aussi originales sont à notre sens susceptibles d’apporter un début de solution à la crise de la représentativité politique actuelle en refondant le lien de confiance entre les élus et les représentés que sont les citoyens de ce pays.  Sans aucun doute d’autres propositions ayant trait à la fonction présidentielle ( mandat et compétences) au Référendum d’initiative citoyenne, peuvent y trouver place dans un tel Pacte  citoyen. Nous vous proposons d’en discuter sur le forum.

Proposition pour "la proportionnelle"

Dans le cadre de l'ouverture d'un débat public et citoyen pour la rénovation démocratique, et si comme nous l'espérons un  Référendum institutionnel est organisé, nous pourrions nous préparer et établir certaines propositions de réformes. On peut donc faire pour les réformes envisagées, un rappel des propositions des candidats , puis une ou des propositions à débattre. 

Un scrutin législatif revisité par l’introduction d’une dose de proportionnelle. L'Assemblée nationale compte 577 élus.

Introduction, 

Nécessité de la proportionnelle .Pour assurer une diversité d’opinions à l’assemblée nationale et permettre une représentation de toutes les écoles de pensée, il est nécessaire d’établir une dose de proportionnelle pour l’élection des députés.

Mais il faut éviter certains risques résumés ici dans une déclaration de Montebourg.

1) Bayrou propose 50 % des députés élus à la proportionnelle., soit 280 ,

2) Royal environ    25%  soit un peu plus de 120 députés élus à la proportionnelle.

Ainsi il n'y aurait plus que 400 députés élus par le scrutin majoritaire à deux tours dans des circonscriptions redessinées et 200 députés élus sur liste nationale à la proportionnelle. ce qui fait en moyenne pour donner un ordre d'idée un peu moins de deux députés par départements. (il y a cent département)

Il y a six ou 7 départements qui ont seulement 2 ou 1 député. Il est clair que l'application de la proposition sur la réduction des circonscription ne peut aboutir a ce qu'il n'y ait pas au moins un député par département. On peut de fait ne pas toucher du tout à ces "petits départmeents".

Les électeurs auraient donc 2 bulletins de vote à l'occasion du scrutin législatif.;

1 bulletin pour leur député de circonscription, et 1 bulletin pour voter sur les listes régionales  de 10 députés par région en moyenne.

"Interrogation".

On peut s'interroger si ce système permet de dégager une majorité absolue pour un parti ou une coalition de partis? et donc une majorité de gouvernement?.

Extrait d'une intervention sur Agoravox de "pari-démocratique". "Mais comment l’utiliser l'idée de proportionnelle sans la payer en instabilité gouvernementale ? On y parvient pourtant en Israël, aux Pays-Bas, en Allemagne... Le système allemand est souvent cité comme bon exemple de compromis : une moitié des députés est élue au scrutin majoritaire à un tour sur une base géographique et l’autre moitié est élue à la proportionnelle sur liste nationale et sous réserve d’atteindre au moins 5%, chaque électeur disposant ainsi de deux voix à cet effet. Ce système s’est révélé satisfaisant car il permet une représentation plus équitable tout en permettant que se dégage une majorité. "

C'est pour néanmoins minimiser ce risque, que nous proposons simplement 1/3 des députés au lieu de la moitié et parce que je crois les citoyens français attachés au député par circonscription et à une certaine proximité personnelle du député. En 1986, il y a eu la proportionnelle intégrale sur liste départementale, mais l’aventure n’a pas été reconduite. Et puis il vaut mieux avoir les coalitions avant l’élection, que par des tractations de couloirs dans nos palais après. C’est plus clair et honnête.

Financement des partis

Ceux ci sont fonction des voix obtenues  au scrutin majoritaire actuel.  Or ce scrutin a tendance à favoriser le vote utile. ( les gros partis en bénéficient d'autant plus). 
Proposition ; le financement des partis se fera en fonction des voix obtenues lors du décompte sur la partie proportionnelle du scrutin législatif.

Je vous présente le courrier à Arlette Chabot,  que je viens de mettre sur le Forum d'antenne 2, A VOUS DE JUGER.

J'ai l'honneur de vous proposer une émission politique électorale qui aurait pour sujet;

" A vous de juger la révolution ".

En effet, nous aurons six candidats plus ou moins alter ou anti libéraux; Buffet, Besancenot, Bové, Laguiller, Voynet et Schivardi qui vont se disputer 10 à 12 % des suffrages. Toute cette gauche antilibérale qui a bruissé de débats  plus ou moins confidentiels pendant des mois, pourrait organiser face aux électeurs, une explication publique sur leurs divergences, leurs raisons d'être, leurs convergences ou leurs modalités révolutionnaires.

Ainsi au lieu de compter les suffrages et leurs poids respectifs à l'issue de l'élection pour "des lendemains qui chanteront bien entendu", ils devraient profiter de leur présence dans les médias pour une grande thérapie de groupe révolutionnaire en PRIME TIME face aux électeurs et peut être pour dépasser leurs esprits de chapelles. On en profiterait pour comprendre leur volonté commune ou leur engagement collectif pour UNE SIXIEME REPUBLIQUE bien entendu.

Ces candidats n'ont pas eu droit à une émisssion "à vous de juger" lors de la précampagne.  Il serait donc logique et équitable de leur offrir une telle tribune collective lors d'une émission spéciale de Antenne 2.   L'organisation d'un tel débat sur les diverses propositions de "révolution" serait interressante, constructive, et trés informative pour les électeurs laborieux.

Nous comptons sur vous et le CSA. Le service public nous doit bien cela. Près de cinquante pour cent de candidats révolutionnaires à une élection présidentielle en France, c'est quand même quelque chose qui fait partie de notre IDENTITE NATIONALE.

Vous pouvez bien entendu, et c'est conseillé d' écrire de même à Arlette Chabot,

ou a Antenne 2 pour soutenir ou  appuyer une telle demande.