Dépêche AFP dimanche 3 Juin .  Déclaration de Mr Raffarin.  "L'ancien Premier ministre a dit par ailleurs ne pas être "hostile" à l'instauration d'une part de proportionnelle aux législatives."Une proportionnelle qui ne remettrait pas en cause le principe des institutions de la Ve République serait possible" mais "il faudrait protéger notre Ve République", a-t-il expliqué lors du Grand Jury RTL/"Le Figaro"/LCI. "J'aimerais mieux que des M. Le Pen, des M. Bové, des M. Besancenot, des Mme Laguiller puissent s'exprimer au Parlement plutôt que dans la rue", a-t-il dit. Toutefois, a-t-il rappelé, "cette élection de la Ve République a pour objectif de créer une majorité pour pouvoir gouverner et de ne pas mettre le pays dans une situation d'instabilité". "En ce qui concerne l'Assemblée nationale, nous serons obligés de revoir le découpage", a avancé l'ancien Premier ministre. "Ça veut dire que l'on va revenir sur le nombre de députés (...) Il faut harmoniser les circonscriptions"

Cette déclaration intervient après plusieurs autres de personnalités de la majorité présidentielle, et même de Sarkosi . Ces déclarations sont faites bien évidemment dans le contexte bien particulier des élections législatives.  Il n'empêche que ce débat risque de s'ouvrir et même de rebondir à l'issue de ces élections surtout si la vague bleue comme l'on dit  est forte ou même trés forte.    Un Hyperprésident a bien évidemment besoin de montrer au minimum qu'il existe un débat dans la société, qu'il y a un minimum de contraditeurs institutionnels.



Le journal Le Monde lance d'ailleurs le débat sur son site  Le Monde .fr.

A anti_bug_fckl'exception notable de Nicolas Sarkozy, la plupart des candidats à la présidentielle souhaitaient instaurer au moins une dose de proportionnelle aux élections législatives. Les partisans d'une telle mesure estiment qu'il s'agirait d'une avancée démocratique, ses adversaires y voient un facteur d'instabilité politique. Pensez-vous qu'il serait souhaitable d'instaurer une part de proportionnelle aux législatives ? Une sélection de vos témoignages sera publiée sur Le Monde.fr.  Envoyez-nous votre témoignage par courriel à focus@lemonde.fr, en précisant vos nom et prénom.


Voici donc le rappel que j'ai posté à cette adresse.

Pour assurer une diversité d’opinions à l’assemblée nationale et permettre une représentation de toutes les écoles de pensée, il est nécessaire d’établir une dose de proportionnelle pour l’élection des députés. Mais il faut éviter certains risques résumés ici dans une déclaration de Montebourg face aux tenants de la proportionnelle intégrale. « AFP 22 Mars 07. Arnaud Montebourg, s’est s'exprimé contre un scrutin proportionnel intégral: "La proportionnelle peut nous priver de la seule chose que nous devons conserver dans la Ve République, la stabilité et (...) une majorité claire. "La proportionnelle poussée à l'excès est dangereuse", "on veut faire preuve de modération", a-t-il souligné. Il a fait valoir que s'il y avait trop de proportionnelle, les coalitions pourraient se faire "dans le dos des électeurs". 

les diverses propositions existantes d’une dose de proportionnelle  

1)      Monsieur Bayrou, dans son projet de VI ème république, proposait 50 % des députés élus à la proportionnelle soit  286 sur 577 députés que compte l’assemblée nationale.

2)      Le PS souhaitait environ 2O% ; soit entre 80 à 120 députés élus à la proportionnelle. De fait le rapport de Jean-Pierre Bel, le président du groupe socialiste au Sénat, prévoyait 80 à 120 députés élus à la proportionnelle . mais il ne précisait pas s’il s’agissait de députés supplémentaires ou d’une fraction des députés existants. C'est ce qu’on peut appeler le flou du PS. La question était ouverte.

3)      Aujourd’hui , Monsieur Raffarin a avancé la proposition de 77 députés sur 577 à la proportionnelle. Ce qui se rapproche un peu des projets PS  C’est vraiment peu. Il faudrait en effet  qu’un mouvement obtienne 26 % des voix pour obtenir un groupe de députés ( 77 par 26% = 20 députés) à l’assemblée.  Hormis les partis de gouvernement aucun autre mouvement ne pourrait alors avoir un groupe de façon autonome.

Notre proposition. On pourrait proposer 1/3 soit environ 192 députés, (que l’on arrondit à 200 députés) à la proportionnelle et donc  377 députés selon le système uninominal actuel.  Ce qui nécessiterait de redessiner les circonscriptions  ou du moins quelques règles minimum. Il y a 100 départements et, six ou 7 départements ont seulement 2 ou 1 député actuellement.  Il est clair que l'application de la proposition sur la réduction des députés de circonscription ne peut aboutir a ce qu'il n'y ait pas au moins un député par département.

Les électeurs auraient donc 2 bulletins de vote à l'occasion du scrutin législatif.; 1 bulletin pour leur député de circonscription, et 1 bulletin pour voter sur les listes nationales. 

Intérêt du choix du tiers des députés à la proportionnelle.

Un mouvement qui obtient 10% des voix est donc ainsi assuré de pouvoir constituer un groupe politique à l’assemblée nationale (Groupe de 20 élus). En effet 200 multiplié par 10 % = 20.   Ce seuil serait ainsi important également pour favoriser des coalitions ou des unions entre les petits partis voisins idéologiquement qui seraient ainsi obligés de proposer une plate-forme programmatique vraiment travaillée.  Il faudrait aussi établir un seuil  pour obtenir un député. Ce seuil plancher pourrait être fixé à 1 % ou 2  %. 

L’introduction d’une telle dose de proportionnelle favoriserait le renouvellement du personnel politique et les efforts faits par les partis pour présenter des personnalités de diverses origines pourraient ainsi être constatés lors de l’examen des listes nationale de candidats.  Cependant une telle avancée nécessaire ne rend pas moins indispensable les autres réformes qui telles, celle sur le non- cumul du mandat, permettraient également de provoquer un renouvellement politique.

ou La décroissance du coût de la démocratie. 

 « Il n’y a pas de pouvoirs, il n’y a que des abus de pouvoirs »

Suite au véritable scandale des parachutes en or des députés qui perdront leurs sièges en juin 2007, révélé par le « canard enchaîne » je vous propose un petit tour d’horizon récapitulatif.

Il n’y a pas de quoi s’étonner que nos élus, en particulier « cumulards » qui ont fait de la politique leur métier,  deviennent  redevables de l’impôt sur la fortune. Il est plus que temps d’appliquer une décroissance exemplaire aux élus de notre démocratie, afin d’arrêter ce « Toujours plus » qui tue la démocratie. 

Une nouvelle république citoyenne se doit donc de faire un état des lieux et de proposer une réforme sur le « Statut de l’élu ». Nos propositions pour la Nouvelle République  ( mandat unique des élus, dose de proportionnelle aux législatives et Nouveau Sénat Citoyen)  s’enrichit donc d’un volet financier qui s’établit à une réduction préventive moyenne de 30 % de tous les frais. 

Etat des lieux.

Très chère Présidence.

Selon un rapport du député  PS René Dosière " l'argent caché de l'Elysée" paru aux éditions du seuil,  le budget officiel de la présidence a explosé  de 236 % entre 1995 et 2000.  Et encore ce budget ne reflète pas le budget réel.  Sur les 957 employés de l'Elysée en 2007;  seuls 91  sont directement rémunérés par la Présidence. Ne comptons pas les gabegies de frais de bouche et fêtes diverses.

Trés chers élus.

(Source ; site "vive la liberté".http://vive.laliberte.chez-ali... Budget 2005 des assemblées parlementaires. Contribuables Associés. Assemblée nationale. Sénat. Enquête NCO 1997) . Il y a actuellement 1001 parlementaires, soit 577 députés nationaux, 78 députés européens et 346 sénateurs (ils étaient 321 jusqu’à l’année dernière).  une très grosse majorité sont des "cumulards"

Le député et le Sénateur

Ils perçoivent environ 21 000 euros par mois (140 000 francs): qui se décomposent en  6700 Euros (indemnité parlementaires) plus 6000 euros (indemnités de mandat) plus 8500 Euros (frais pour collaborateurs).  A ces montants s’ajoutent de nombreux autres avantages ou « facilités »: (frais de transports, téléphone courrier, frais d’hôtels, prêts immobiliers,  allocation de retour à l’emploi ….)

Le parachute en or de députés :
La nouvelle indemnité “chômage” des députés a d’abord été révélée par “Le Canard Enchaîné” du 7 février 2007. « une loi, votée en catimini par tous les groupes, permettant à tous les députés non-réélus en juin prochain, de continuer à percevoir leur indemnité parlementaire pendant encore 60 mois, au lieu de 6 actuellement. » Le total de 60 mois d’inactivité en brut mensuel coûtent 417 180 euros par député non réélu !

 

Les maires soignent leur pouvoir d’achat : + 42,5% en 3 ans !
Pioché dans «Le Canard enchaîné » (édition du 31 janvier), cette information portant sur les augmentations de rémunérations que les élus communaux s’accordent… largement.
«Les élus communaux se sont octroyés une augmentation de 42,5% de leurs rémunérations entre 2000 et 2003 (derniers chiffres connus), selon la réponse du ministère délégué aux Collectivités territoriales à une question écrite du député (PS) René Dosière.
Au hit-parade de ces augmentations, ce sont les présidents et vice-présidents de regroupements de communes qui décrochent la timbale, avec une augmentation nette de leurs indemnités de 106% en trois ans.  (En revanche, le maire d’une commune de mois de 500 habitants et son adjoint (628 et 244 euros par mois) n’iront certes pas bien loin.)

Très chers conseillers

Rémunération du membre du CES;

Les membres du Conseil économique et social reçoivent une rémunération égale au tiers de l'indemnité parlementaire. Art. 2. La rémunération des membres du Conseil économique et social est complétée par des indemnités représentatives de frais qui varient en fonction de la présence des membres aux séances du Conseil. Entendu de la part d’un conseiller sur France Inter ; la rémunération est a peu près de 1400 Euros par jour de présence et ils ont jours à assurer par mois.  Ce qui fait 5600 euros pour 4 jours de présence.

Propositions financières.

Avant études plus poussées qui seraient établies par la Cour des Comptes et le nouveau Sénat Citoyen,

nous proposons d’ores et déjà une réduction de tous les frais de  30 %.

 

1)  Les frais de présidence  subiront une baisse préventive de  30 %

 

2)  Rémunération des élus . les indemnités parlementaires sont plafonnés à 4 000 Euros net ( seuil établi par le PS pour définit la richesse), les autres indemnités et /ou frais réduits de 30 %

---