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Bonjour.  Le projet Sarkosi de République (irréprochable ??) sera présenté pour une première lecture au parlement vers le 20 Mai 2008. Le gouvernement espère réunir le Congrés à Versailles le 7 JUILLET 2008 pour reviser la constitution. 
 
Ce projet détaillé,  ici  ,  a laissé tomber les mesures relatives aux modes de scrutin - CUMUL DES MANDATS ET FONCTIONS, et PROPORTIONNELLE- . Mesures exigées par le Comité Balladur pour construire une democratie moderne.  Ile ne faut pas accepter ce projet qui est un véritable leurre et un simple "ravalement de façade".  Toute revision de la constitution doit être obligatoirement soumis au peuple souverain par référendum. C'est aussi une exigence démocratie.

Signez la pétition  contre le Cumul des mandats;      http://oeuvrer.org/

(Il est important de rassembler nos signatures sur une seule pétition)


Lundi 3 décembre 2007
Monsieur Fillon doit remettre le résultat de ses consultations politiques sur la réforme des institutions au président de la république pour le 15 décembre 2007, afin qu'une première lecture de la réforme devant le parlement puisse se faire au mois de Février 2008.   J'ai donc envoyé cette lettre au premier ministre aujourd'hui.

Monsieur le Premier Ministre

Suite à la lettre d’orientation de Monsieur le Président de la République relative à la réforme des institutions, vous allez dans les jours qui viennent lui remettre une proposition faisant état des consultations que vous avez dirigées avec les divers partis politiques. 
 
Il semble au regard des articles de presse qu’une proposition du « rapport Balladur » fait actuellement l’objet de fortes récriminations de la part de certains élus. Il s’agit bien évidemment de la proposition qui concerne l’interdiction des cumuls des mandats pour les parlementaires. Sans doute la période préélectorale des municipales qui s’ouvre ennuie les élus-candidats déclarés, mais plus généralement il est de toutes manières difficile de faire avaliser par les parlementaires une restriction de leurs propres privilèges ou « droits acquis » pourrait ‘on dire. Nous savons cette difficulté fustigée depuis longtemps par de nombreux constitutionnalistes. Et ce n’est pas l’argument maintes fois contredit du possible «changement de comportement » de notre élite politique, qui suffira à nous satisfaire.
 
Aujourd’hui, la mesure sur la fin du cumul des mandats fait consensus dans les convictions comme dans les programmes. Outre les projets présidentiels divers, le comité Balladur vient de signifier également à la majorité présidentielle que la revalorisation du Parlement est suspendue à l’application de cette règle.

Il suffit pour s’en convaincre de rappeler les termes même du rapport qui, dans son introduction rappelle par deux fois que «l’interdiction du cumul des mandats est nécessaire au succès de la réforme institutionnelle ambitieuse», et dans le corps du dossier que «l’interdiction du cumul des mandats et des fonctions est la SEULE MESURE qui corresponde vraiment aux exigences d’une démocratie parlementaire moderne».
 
Nous savons fort bien que "la question du cumul des mandats ou celle de l’instauration d’une dose de proportionnelle sont, actuellement, des sujets qui relèvent de la loi, et non de la réforme constitutionnelle." proprement dite, et que les partis politiques seront tentés de s'abriter derrière ce paravent, comme d'habitude. 
 
Cependant, le rapport Balladur ainsi d'ailleurs que la lettre d'orientation du Président de la République montrent assez l'importance d'une telle mesure dans le cadre de la réforme institutionnelle prévue. Il s’agit par cette opération de préserver les chances d’une revalorisation future du rôle du Parlement, mais aussi de favoriser la transparence et la clarté démocratiques (…).
 
Cette mesure ne peut donc être dissociée de la globalité de la réforme, et nous espérons que vous y veillerez, quitte pour ce faire à proposer la procédure référendaire pour que cette évolution nécessaire de la loi électorale soit au minimum débattue par les citoyens.
 
En vous remerciant de votre attention et dans l’attente de lire vos conclusions sur cette question institutionnelle, je vous prie de croire, Monsieur le Premier Ministre, en l’expression de mes sentiments les plus respectueux..

Bernard Uguen (29-Finistère).
par candidat 007 publié dans : cumul des mandats
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Mardi 27 novembre 2007
A l'heure ou la question du cumul des mandats revient sur le devant de la scène voir la pétition en une du blog, Il est bon de rappeler  les pétitions précédentes. Celle d'Energie 2007 du député MR Blanc qui a d'ailleurs déposé un projet de loi toujours sur le bureau de l'assemblée, et qui avait recueilli prè de  2500 signatures, et  je pense qu'il est aussi  utile de rappeler  cette pétition lancée en 1997 par le Nouvel Observateur signée par des personnalités  (Attali, Duhamel, Allègre etc...Mme Badinter, ) . Nous aimerions revoir toutes ces signatures et soutiens pour la nouvelle pétition.

Un seul mandat pour chaque élu (manifeste 2007)
La République est en crise, ses représentants discrédités, ses valeurs en péril. Les femmes sont exclues de ses institutions, la jeunesse se détourne des urnes, l'extrême-droite menace et chacun désespère de la politique.
Si chaque élu ne se consacrait qu'à un seul mandat - local, national ou européen, la République pourrait enfin s'ouvrir aux femmes et se renouveler, les villes et les régions seraient moins livrées à elles-mêmes, le Parlement moins vide, les ministres plus présents dans leurs administrations, l'Europe moins lointaine.
La France est la seule démocratie à pratiquer l'addition des pouvoirs. Pourquoi persister dans le cumul des mandats, cause d'impuissance pour le citoyen, de gaspillage dans les finances publiques, de clientèlisme, voir de corruption ?
Pour en finir avec la confiscation de la République, une mesure s'impose qui n'exige aucune révision constitutionnelle : la suppression du cumul des mandats. Nous demandons à chaque responsable politique de s'engager solennellement à renoncer aux mandats multiples dans les prochaines élections et à faire voter dès aujourd'hui la loi interdisant le cumul. Par cette initiative civique, nous affirmons notre volonté de vivre dans une République conforme aux principes démocratiques.

Signataires du manifeste :
Hélène Ahrweiler, Claude Allègre, Pierrette Antona, Jacques Attali, Lucie Aubrac, Elisabeth Badinter, Pierre Barillet, Geneviève Barrier, Stella Baruk, Pierre Bergé, Rony Brauman, Geneviève Brisac, Claude Chabrol, Etienne Criqui, Serge Depaquit, Régine Deforges, Bernard Dréano, François Dubet, Olivier Duhamel, Caroline Eliacheff, Myriam Ezratty Alain Finkelkraut, Mano Solo, Dominique Taddei, Pierre- Gilles de Gennes, Hervé Hamon, Antoine Lyon- Caen, Marie- Claire Mendès France, Olivier Mongin,, Joel Roman, Evelyne Pisier, Yannick Noah, Françoise Sagan, Pierre André Taguieff.


il faudrait aujourd'hui rassembler toutes ces pétitionnaires dispersés actuellement et leur demander de reconduire leur soutien.

par candidat 007 publié dans : cumul des mandats
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Jeudi 22 novembre 2007

 Selon un sondage Opinionway pour le Figaro Magazine de samedi 24 novembre, les Français veulent un maire de moins de 50 ans, ayant une expérience politique mais n'exerçant que ce mandat et pratiquant l'ouverture.

Article du Nouvel Observateur.fr  (22 Novembre2007.)  

(Extrait) - Non-cumul des mandats

Les Français le veulent expérimenté: 50% préfèrent une personnalité ayant déjà exercé un mandat politique, 33% se prononçant pour un membre de la société civile (17% NSP).
C'est de loin la politique qui dicte les choix: 66% se disent prêts à élire un candidat proche de leurs idées, 32% pour quelqu'un dont ils apprécient la personnalité (2% NSP).
Le non-cumul des mandats est plébiscité: 74% inclinent pour quelqu'un qui n'aurait que le mandat de maire (contre 16% prêts à voter un sénateur, député ou autre).
Idem pour le panachage des listes: 76% les veulent ouvertes à des personnalités de camps différents, 17% les préférant monocolores (7% NSP).

C'est ainsi le troisième sondage récent qui annonce un tel résultat.  
74 à 75 % contre le cumul des mandats.

par candidat 007 publié dans : sondages
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Jeudi 22 novembre 2007

Dans sa lettre de mission au Premier Ministre, relative à la réforme des institutions, le Président de la République déclare « Je suis favorable à la proposition du comité consistant à interdire le cumul d’une fonction ministérielle avec tout mandat électif, à tout le moins avec tout mandat exécutif. » En clair, Monsieur Sarkosy estime comme le comité Balladur, que le travail de Ministre est un travail à temps plein et que l’on ne saurait tolérer un cumul avec un mandat dans un excécutif local. Ce qui signifie explicitement les mandats de Maire ou de Maire Adjoint, dans le contexte actuel de préparation des municipales.Le premier Ministre doit recevoir les partis politiques pour consultation jusqu’au 15 décembre afin de pouvoir présenter le projet de réformes institutionnelles pour un premier examen par le parlement avant fin février soit un mois avant les élections municipales.

De nombreux ministres s’affranchisent de ce délai et pensent le contraire de leur Président, puisqu’ils n’ hésitent pas à annoncer leur candidature aux municipales..

En particulier ceux qui se sont déjà déclarés ou qui se préparent à annoncer leur candidature. Il s’agit ainsi de Rachida Dati (Justice) dans le VIIe arrondissement de Paris, Nathalie Kosciusko-Morizet qui sera candidate à la mairie de Longjumeau, Jean-Marie Bockel à Mulhouse, Eric Wœrth à Chantilly (Oise) ou qui réfléchissent encore comme Xavier Darcos à Périgueux (Dordogne), Brice Hortefeux à Clermont-Ferrand ou André Santini à Issy-les-Moulineaux, sans oublier sans doute les Alliot-Marie, Besson, etc etc..

Ainsi soit les ministres, n’ont pas suivi les travaux du Comité Balladur sur les institutions, n’ont pas lu la lettre de Sarkosi au Premier Ministre parce qu’ils ont trop de travail, soit ce beau monde s’en fiche et fait le pari que cette réforme sera retoquée par les partis politiques. Deux raisons tout aussi vraisemblables.

Les partis politiques, dits de "progression démocratique", sont bien évidemment un peu génés et ne s’attardent guère. Il est vrai qu’ils s’avèrent incapables de faire respecter l’autre proposition relative à l’interdiction du cumul des mandats et des fonctions pour les parlementaires. Chaque jour nous apporte son lot de parlementaires candidats aux élections municipales. Pour ne prendre que les plus emblèmatiques, c’est à dire les chefs de partis ; Mme Voynet à Montreuil, Monsieur Hollande dans son fief de Corrèze, d’ailleurs lui se propose en même temps de se présenter aux cantonales, Monsieur Bayrou, le champion des Démocrates a choisi de se présenter à PAU etc etc ..

Je vous laisse le loisir de compléter cette liste par vous mêmes, car elle est trop longue. Ainsi tout le monde se protège. "On ne dit rien sur le cumul des ministres, car on doit se taire pour le cumul des parlementaires". Bien évidemment la main sur le coeur et la larme à l’ oeil, tout le monde se retrouvera après les élections pour rêver qui a une "République irréprochable", qui a une "Sixième République". Et au fait Montebourg, il est candidat aux municipales ? je vous laisse investiguer.

Peut être faut’il alors faire deux petits rappels sur le cumul des mandats et des fonctions.

Le premier a trait au fait que cette mesure faisait consensus dans les programmes présidentiels passés, qui pour une large part s’appuyaient sur une nécessaire démocratisation de la vie politique en promouvant le passage à une Nouvelle République. Dans tous les cas, à l’heure actuelle, la mesure sur la fin du cumul des mandats fait l’unanimité dans les convictions affichées. En effet, le « Comité Balladur » vient de signifier également à la majorité présidentielle que la revalorisation du parlement est suspendue à l’application de cette règle. Il suffit pour s’en convaincre de rappeler les termes même du rapport qui


dans son introduction rappelle par deux fois que « l’interdiction du cumul des mandats est nécessaire au succès de la réforme institutionnelle ambitieuse » et
dans le corps du dossier que " l’interdiction du cumul des mandats et des fonctions est la SEULE MESURE qui corresponde vraiment aux exigences d’une démocratie parlementaire moderne.".

Le second concerne la crise dans laquelle notre société se débat aujourd’hui avec la remise en cause des droits acquis des salariés, des efforts demandés aux citoyens pour s’adapter à de nouvelles exigences démographiques, environnementales, sans qu’a aucun moment, nos édiles politiques n’envisagent pour eux mêmes, cette salutaire remise en cause. Tout au contraire, "les deux poids deux mesures" se succèdent, salaire du président, caisses noires des organisations professionelles, régimes trés spéciaux des élus.. Tout ceci commence à peser. Comment reformer la société si les super privilégiés de notre Etat démocratique ne font aucun effort. C’est à la classe politique d’abord de montrer l’exemple et remettre en cause leurs privilèges. De fait, et s’il s’agissait simplement d’une question de savoir vivre. Certains disent pour peser sur les grévistes, que la réforme de régimes spéciaux est un symbole de la capacité de réforme de notre pays. A mon avis, si la réforme sur les cumuls des mandats et fonctions ne passe pas, rien ne pourra se faire dans ce pays. (cumul des mandats et fonctions ( pour les ministres et les parlementaires), parce que c’est la crédibilité de la classe politique qui est en jeu. La vraie réforme synbolique est celle sur le cumul des mandats.

La période des élections municipales sera à ce titre un moment privilégié pour constater la volonté démocratique de nos élus et ministres qui auront l’occasion de mettre ainsi en pratique un changement de comportement civique.

Il s’agit d’une simple mesure de respect des citoyens, de simple respect de la démocratie.

par candidat 007 publié dans : Analyses
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Mercredi 14 novembre 2007

Enfin ça bouge.   

voici ce que vient de mettre à la une de son site  "l'institut Montaigne"    http://www.institutmontaigne.org/reforme-de-l-etat-21.html 
Vous y trouverez une étude de décembre 2006, trés intéressante, compléte sur la question du cumul des mandats. Vous pouvez la télécharger en fichier PDF sur leur site.

Député : un job à temps plein

Michaël Cheylan et Philippe Manière
AMICUS CURIAE - Décembre 2006


Faut-il changer les institutions ? Leur fonctionnement n’est pas à ce point satisfaisant qu’il nous dispense d’une réflexion sur le sujet. Mais avant de passer à la thérapie de choc, un bon médecin envisage d’abord les médecines douces. A des expériences de mécano institutionnel aux résultats plus qu’hypothétiques du type 6ème République, nous préférerions des mesures qui ne requièrent pas un changement de République mais qui révolutionneraient la vie politique.

La priorité aujourd’hui, c’est de revaloriser le "job" de parlementaire. Pour ce faire, nul besoin de grands chambardements institutionnels. Ce qu’il faut à notre Parlement tient en trois points : des parlementaires qui se consacrent pleinement à leur mandat, qui remplissent effectivement leur mission et qui sont issus d’horizons divers. La suppression du cumul des mandats, le renforcement de la capacité législative et de contrôle du Parlement et sa plus grande ouverture au secteur privé, sont autant de mesures simples en apparence mais qui en réalité pourraient produire de grands effets.


Il reste à transformer nos convictions en combat revendicatif. C'est le moment, voir le fil  ouvert sur la lettre aux parlementaires.

Prenez l'initiative.

 
par candidat 007 publié dans : cumul des mandats
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